Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire

Bienvenue sur le portail d'information institutionnel de l'association RENCONTRES INTERNAT MUSIQUE ANCIENNE TRE. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent les règles d'accès, de consultation et de participation civique associées à l'utilisation de cette ressource exempte de tout caractère marchand.

1. Nature Informative et Non Commerciale du Portail

1.1 Absence Totale d'Activités Marchandes ou de Prestations Payantes

Ce portail documentaire est mis à la disposition du public par l'association RENCONTRES INTERNAT MUSIQUE ANCIENNE TRE à des fins purement d'éducation populaire, de recherche musicologique et de transparence démocratique. Conformément à nos statuts d'association à but non lucratif (Loi de 1901), ce site est exempt de tout objectif commercial.

L'utilisateur prend acte qu'aucune transaction financière n'est hébergée ou proposée sur cette plateforme. L'association n'y vend aucun service, billet de concert, partition ou instrument de musique. Toutes les manifestations de terrain mentionnées sur ce site font l'objet d'un accès totalement libre et gratuit pour l'ensemble des populations bretonnes. De ce fait, toute proposition d'achat, de tarification ou de service marchand circulant sous notre nom doit être considérée comme frauduleuse et signalée immédiatement à notre secrétariat général.

2. Propriété Intellectuelle et Diffusion en Libre Accès

2.1 Protection des Travaux Scientifiques et Données de terrain

L'ensemble des contenus diffusés sur ce portail (textes, analyses musicologiques, rapports d'impact acoustique, photographies historiques, partitions restituées et modèles en trois dimensions) est la propriété intellectuelle exclusive de l'association ou fait l'objet d'accords d'exploitation non commerciaux validés par les auteurs.

L'association promeut activement le libre accès au savoir dans le cadre de sa mission d'utilité publique. Par conséquent, les utilisateurs sont autorisés à télécharger, imprimer, citer et diffuser les rapports d'activités et les partitions d'époque mis à disposition dans notre référentiel d'impact, sous réserve de respecter strictement les trois conditions cumulatives suivantes :

• Paternité et Citation : Mentionner explicitement la source des travaux en citant le nom complet de l'association : RENCONTRES INTERNAT MUSIQUE ANCIENNE TRE.
• Absence d'Exploitation Commerciale : S'interdire formellement toute utilisation lucrative ou publicitaire des données et partitions téléchargées.
• Respect de l'Intégrité : Ne pas modifier, dénaturer ou tronquer les textes d'analyse et les relevés de diagnostic acoustique d'époque.

3. Obligations de l'Utilisateur lors de l'Onboarding Civique

3.1 Sincérité des Informations d'Admission

Lors de l'utilisation de notre formulaire d'admission civique, l'utilisateur s'engage à fournir des informations d'identité sincères, exactes et d'une parfaite clarté. L'usurpation d'identité ou la transmission de fausses coordonnées constituent des manquements graves nuisant à la transparence opérationnelle indispensable au bon déploiement de nos activités.

L'association se réserve le droit de rejeter sans préavis tout dossier d'onboarding ne répondant pas à ces exigences d'intégrité ou faisant l'objet d'un usage malveillant.

4. Limites de Responsabilité et Disponibilité Technique

4.1 Garanties liées aux Relevés Scientifiques et Données d'Observation

Les relevés d'observation acoustique et les données de terrain présentés sur ce portail sont le résultat de campagnes de mesures scientifiques rigoureuses menées par nos experts. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles variations de résonance induites par des travaux extérieurs ultérieurs ou par des fluctuations naturelles de température et d'humidité affectant l'équilibre environnemental des édifices étudiés.

L'association s'efforce de maintenir le portail accessible en permanence, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires de service liées à des opérations de maintenance, de mise à jour des serveurs ou à des contraintes techniques indépendantes de sa volonté, notamment lors du déploiement de nos grands jalons du projet d'automne 2026.

5. Loi Applicable et Juridiction Compétente

5.1 Cadre Juridique Français

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, et à défaut de résolution amiable recherchée activement par les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux civils français compétents dans le ressort du siège administratif de l'association en Bretagne (Tribunal de Saint-Brieuc).