Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés française modifiée, ce document détaille de manière exhaustive les règles de collecte, de traitement, d'archivage et de sécurisation des données personnelles confiées à l'association RENCONTRES INTERNAT MUSIQUE ANCIENNE TRE.

1. Définition du Responsable de Traitement et de la Gouvernance

1.1 Identité Statutaire du Responsable de Traitement

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire et lors de nos chantiers d'utilité publique est placé sous la responsabilité exclusive de l'association RENCONTRES INTERNAT MUSIQUE ANCIENNE TRE. Le représentant légal en exercice de l'écosystème est le Président du Conseil d'Administration, Jean-Pierre Le Guennec.

L'association garantit une transparence opérationnelle complète sur l'ensemble de ses processus de gestion. Le délégué à la protection des données (DPO) désigné est le Secrétaire Général Yannick Cloarec, joignable directement par courrier écrit adressé au siège social ou par courriel électronique à l'adresse suivante : mdazadd767@gmail.com.

2. Finalités et Bases Légitimes du Traitement des Données

2.1 Finalités de Gestion Administrative Non Commerciale

L'association collecte et traite des informations uniquement dans le cadre de ses missions d'intérêt général et conformément à ses objectifs statutaires d'éducation populaire et de valorisation territoriale. Aucune donnée collectée n'est soumise à un traitement commercial, de profilage marketing ou d'exploitation spéculative. Les finalités exclusives sont :

• Gestion de l'Onboarding Civique : Enregistrement et instruction des dossiers d'admission et de candidature pour les comités de bénévoles de l'association.
• Coordination des Ateliers Territoriaux : Suivi administratif et organisationnel des jeunes musiciens inscrits à l'académie itinérante ou participant à nos jalons du projet.
• Relations Institutionnelles et Scientifiques : Traitement des correspondances avec les universités partenaires, les experts acousticiens, les acteurs locaux et les services déconcentrés de l'État (DRAC Bretagne).
• Sécurité et Conformité Administrative : Respect de nos obligations légales d'archivage d'intérêt général et préparation de notre grand audit 2026 stratégique indépendant.

2.2 Base Légale d'Exécution des Missions d'Intérêt Général

La base juridique autorisant la collecte et le traitement de vos informations repose exclusivement sur l'exécution d'une mission d'intérêt public (Loi de 1901) et sur votre consentement explicite, librement consenti lors de la soumission de notre formulaire d'onboarding civique. Vous conservez la possibilité de retirer ce consentement à tout moment sans aucun frais ni pénalité.

3. Catégories de Données de Terrain Traitées

3.1 Données Nominatives et Techniques Collectées

Nous limitons la collecte d'informations au strict minimum indispensable pour assurer la qualité de nos services et le respect de nos obligations d'intérêt public (principe de minimisation des données). Les données collectées comprennent :

• Identité et Coordonnées : Nom, prénom, adresse postale de résidence, adresse de messagerie électronique sécurisée et numéro de téléphone d'onboarding.
• Profil Professionnel et Académique : Statut d'expertise (musicologue, acousticien, bénévole d'utilité publique, enseignant) et détails des motivations civiques d'accompagnement.
• Données Techniques d'Observation : Adresses IP, caractéristiques de navigation collectées à des fins purement statistiques de sécurité sans aucune identification directe de l'internaute.

4. Destinataires et Durées de Conservation des Informations

4.1 Absence de Transmission Commerciale

Les informations recueillies sont destinées à l'usage interne exclusif des équipes administratives de l'association. Elles ne font l'objet d'aucun transfert, vente, échange ou partage commercial avec des régies publicitaires ou des entités marchandes privées.

L'association s'interdit d'effectuer des transferts de données en dehors de l'Union Européenne, s'assurant que tous nos serveurs de stockage physique respectent les normes européennes les plus rigoureuses en matière de sécurité informatique et de préservation des habitats numériques.

4.2 Durée de Conservation et Archivage d'Utilité Publique

Les données d'onboarding civique et les dossiers d'admission sont conservés pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de votre dernier contact ou de votre radiation des registres de bénévoles de l'association. Les pièces de correspondance scientifique sont conservées pour une durée de cinq (5) ans à des fins d'intérêt historique collectif, après quoi elles font l'objet d'une suppression définitive ou d'une anonymisation stricte sous le contrôle de notre Secrétaire Général.

5. Droits de l'Utilisateur et Procédure de Réclamation

5.1 Exercice de vos Droits de Rectification et de Suppression

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également exiger l'effacement définitif de toutes vos coordonnées de nos registres administratifs.

Pour exercer ces droits d'utilité publique, vous devez adresser une demande écrite motivée accompagnée d'un justificatif d'identité valide à l'adresse de notre délégué à la protection des données : Yannick Cloarec, MAIRIE, 3 RUE DU CHATEAU, 22420 LANVELLEC, ou par courriel électronique direct : mdazadd767@gmail.com. L'association s'engage à vous répondre sous un délai maximal de trente (30) jours.

5.2 Droit de Saisine de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté notre secrétariat général, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos informations est contraire à la réglementation légale, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente en France : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.